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Conduite et stratégie de la commande publique

Notre priorité aujourd’hui est d’encourager les opérateurs économiques à accéder, télécharger et répondre facilement aux procédures de marchés publics en leur dédiant un espace de services complet qui les accompagnera tout au long de leur démarche de réponse.

En effet, cet espace permet aux entreprises de consulter les avis de marchés en cours de publication et quand la procédure le permet, de télécharger et répondre aux appels d’offres en ligne. Les citoyens comme les entreprises peuvent également accéder aux listes des marchés conclus les années précédentes avec un bilan chiffré pour les deux collectivités. Enfin, les entreprises peuvent répondre aux procédures de marchés publics par le biais d’un accès sécurisé à la plateforme de dématérialisation et peuvent télécharger les dossiers de consultation supérieurs à 90 000 € HT. Pour les marchés en deçà de ces montants les opérateurs économiques pourront télécharger directement sur le site internet. (Disposition applicable à partir de 01/01/2012 les DCE entre 15 000,00 € HT et 90 000,00 € HT sont pour le moment disponibles sur la plateforme de dématérialisation MARCO).

Est également à la disposition des entreprises le récapitulatif des pièces demandées par le Maître d’ouvrage en fonction des différentes procédures ainsi qu’un lien avec le MINEFE pour télécharger les pièces administratives nécessaires à l’accomplissement des dossiers.

 

 

Conduite et stratégie de la commande publique

Obtenir de meilleurs prix et services

L’application des règles du code des marchés publics est soumis au respect de certains principes tels que la liberté d’accès des entreprises à la commande publique, l'egalité de traitement des candidats et la transparence de la mise en œuvre des procédures. L’acte d’achat étant avant tout un acte économique, il s’agit de trouver la meilleure réponse à un besoin exprimé. Le Service Commande Publique doit donc s’assurer avant tout de la régularité de la procédure de passation, publier un avis d’appel public à la concurrence et appliquer la procédure avant toute signature de marché, ce qui nécessite des délais assez longs.

 

Renseignements : Service Marchés Publics

Cité Administrative - Esplanade Georges-Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montluçon cedex
Tél. 04 70 02 56 05
Fax: 04 70 02 55 36
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

 

 

Ville de Montluçon

La Ville de Montluçon a conclu au cours de l'année 2010 au total 110 procédures, 58% de celles-ci représentent les marchés de fournitures, 34% les marchés de travaux et 8% les prestations de services.

 Ville_de_Montlucon_repartition_type_de_marches

La procédure adaptée reste le mode de passation le plus utilisé par la collectivité et représente 99% des marchés.

Ville_de_Montlucon_repartition_modes_de_passation

S’agissant des seuils des procédures, 70% des marchés sont passés en dessous de 20 000,00 € HT, 20% entre 20 000,00 € HT et 50 000,00 € HT, 6% entre 50 000,00 € HT et 90 000,00 € HT. Les marchés entre 90 000,00 € HT et 3 000 000,00 €HT représentent 4% des marchés conclus.

Ville_de_Montlucon_repartition_marches_fonction_seuils

Conformément  à l’article 133 du code des marchés publics relatif aux marchés conclus, le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

 

A télécharger

 

 

Communauté d'Agglomération Montluçonnaise

La Communauté d’Agglomération Montluçonnaise a conclu en 2010 au total 58 procédures, 55% d’entre elle représente les marchés de travaux, 29% les marchés de prestations de services et 16% les fournitures.

CAM_Repartition_type_de_marches

La procédure adaptée reste le mode de passation le plus utilisé par la collectivité et représente 84% des marchés conclus, viennent ensuite les appels d’offres ouverts avec 10%.

CAM_Repartition_mode_de_passation

S’agissant des seuils des procédures, les principales tranches sont les suivantes : 41% des marchés sont passés en dessous de 20 000,00 € HT, 16% entre 20 000,00 € HT et 50 000,00 € HT, viennent ensuite les marchés conclus entre 193 000,00 € HT et 1 000 000,00 € HT qui représentent 14% et 12% entre 125 000,00 € HT et 193 000,00 € HT.

CAM_Repartition_marches_en_fonction_seuils

Conformément  à l’article 133 du code des marchés publics relatif aux marchés conclus, le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

 

A télécharger

 

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