Depuis mai 2010, la Direction Générale des Affaires Juridiques (DAJ) a entrepris la révision de l’ensemble des formulaires administratifs dont les opérateurs économiques candidats ont besoin afin de faire acte de candidature ou remettre une offre. Ceux-ci sont disponibles via le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les différents types de formulaires à l’attention des candidats à un marché public :

Déclaration du candidat Formulaires DC  -  Notification des marchés Formulaires NOTI

Formulaires "Déclaration du Candidat" (DC)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

• DC2 (ancien DC5)
• Notice explicative

Acte d'engagement :

• DC3 (ancien DC8)
• Notice explicative

Déclaration de sous-traitance :

• DC4 (ancien DC13)
• Notice explicative

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Formulaires "Notification" (NOTI)

Information au candidat retenu :

• NOTI1 (ancien DC6)
• Notice explicative

État annuel des certificats reçus :

• NOTI2 (ancien DC7)
• Notice explicative

Certificat de cessibilité de créance(s) :

• NOTI6
• Notice explicative

Garantie à première demande :

• NOTI7 (ancien NOTI3)
• Notice explicative

Caution personnelle et solidaire

• NOTI8 (ancien NOTI4)
• Notice explicative

AUTRES SERVICES

Vous pouvez consulter tous les avis d'appel public à la concurrence sur le site internet de la Ville de Montluçon, en fonction des seuils les avis sont également publiés sur les supports suivants : 

• Marchés online,
  L'ensemble des avis d'appel public à concurrence pour les marchés d'un montant compris en 15 000 € et 90 000 € HT.
  -> Se rendre sur le site Internet

• Site internet Ville de Montluçon,
  -> Toutes les procédures