Affaires réglementaires

Débit de boissons temporaire

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A quelle occasion demander une autorisation de débit de boissons temporaire ?

Toutes les associations peuvent bénéficier d’une autorisation à l’occasion d’une manifestation se déroulant sur la commune, que ce soit pour une kermesse, un bal, une foire, ou toute fête publique.

L’autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation.

Conditions particulières

5 autorisations par an et par association
10 autorisations par an pour les associations sportives agréées par la Direction Départementale Jeunesse et Sport.

Quelle catégorie demander ?

1ère catégorie (sans alcool) en zone protégée (école, stade, gymnase, caserne, etc).

Exception : Les associations sportives agréées peuvent bénéficier d’une catégorie 2 pour une durée de 48h dans les équipements sportifs.
2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour tous les autres lieux.

Quelles sont les formalités administratives ?

Votre demande doit être déposée au minimum 2 semaines avant le jour de la manifestation par l’un des membres de l’association. Elle doit contenir les précisions suivantes :

nom de l’association
son siège social
le nom de la personne faisant la demande ainsi que sa fonction dans l’association,
la date de la manifestation
le lieu
les horaires
la catégorie souhaitée

Si votre débit de boissons temporaire se situe sur la voie publique, n’oubliez pas de demander une autorisation d’occupation du domaine auprès du service gestion du domaine public.

Télécharger et remplissez le formulaire de demande d'autorisation de buvette

Rapportez-le ensuite à la Cité Administrative,

Esplanade Georges Pompidou
1 rue des Conches - BP 3249
03106 MONTLUCON Cedex