Etat Civil
Copie d'actes
Pour une demande d'actes en ligne, rendez-vous directement sur le site : www.acte-etat-civil.fr
La copie intégrale ou l’extrait d’acte d’état civil se demande à la mairie du lieu de l’événement.
Copie intégrale
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité
- le livret de famille
- l'indication des nom et prénom(s) du titulaire, nom et prénom(s) usuels de ses parents, date de l’acte
Quel type de demandeur ?
- l'intéressé majeur ou émancipé
- les parents
- les enfants (majeurs)
- le conjoint
- le représentant légal (tuteur…)
Extrait avec filiation
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité
-
le livret de famille ou justificatif du lien de parenté
- l'indication des nom et prénom(s) du titulaire, nom et prénom(s) usuels de ses parents, date de l’acte
Quel type de demandeur ?
- l'intéressé majeur ou émancipé
- les parents
- les enfants (majeurs)
- le conjoint
- le représentant légal (tuteur…)
- les frères et soeurs
- les héritiers
Extrait sans filiation
Quelles pièces fournir ?
- l'indication des nom et prénom(s) du titulaire, date de l’acte
Tout requérant peut en être demandeur.
Téléchargez et remplissez la demande d'actes par courrier
Rapportez-la ou renvoyez-la ensuite à la Cité Administrative,
Esplanade Georges-Pompidou
1, rue des Conches - BP 3249
03106 Montluçon cedex
Service Etat Civil
Tél. 04 70 02 55 25
