Etat Civil
Electeurs européens demande d’inscription
La demande d'inscription sur les listes électorales déposée avant le 31 décembre de l'année en cours permet l'inscription à compter du 1er mars de l'année suivante.
Le demandeur doit être majeur, ou acquérir sa majorité avant le 28 février de l'année suivante, justifier de son identité, de sa nationalité française, de son domicile ou de sa résidence depuis plus de 6 mois sur la commune ou de son inscription au rôle des contributions locales depuis au moins 5 ans.
Les ressortissants des pays de l'union européenne peuvent demander leur inscription sur des listes complémentaires pour participer aux élections municipales et européennes.
Quelles pièces fournir ?
- la carte nationale d'identité ou le passeport
- un justificatif de domicile personnel récent de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, téléphone) ou accompagné de l'attestation sur l'honneur et de la carte d'identité de la personne qui l'héberge ou les justificatifs de l'inscription au rôle des contributions directes locales depuis 5 ans (avis d'imposition foncière, taxe professionnelle)
- pour les ressortissants européens : une demande d'inscription et attestation sur l'honneur
Téléchargez et remplissez :
- la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
- la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen
- la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - élections municipales
Rapportez ensuite votre (vos) formulaire(s) à la Cité Administrative,
Esplanade Georges-Pompidou
1, rue des Conches - BP 3249
03106 Montluçon cedex
Service Elections
Tél. 04 70 02 55 20
