Selon l'Article L541-2 du Code de l'Environnement,
"Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent."
Collecte des déchets
La collecte s'effectue en régie. Les déchets non recyclables sont compactés et stockés dans des caissons.
Les consignes :
- Présentation du bac par l’arrière et bien en évidence
- Sortir la poubelle la veille du jour de ramassage
- Ne pas mettre de verre ou de produits dangereux
- Ne pas mettre de contenant sans poignées, préférer les conteneurs réglementaires
La collecte des jours fériés
Les ordures ménagères sont collectées les jours fériés sauf le 1er mai, Noël et le 1er janvier. Pour connaître les jours de rattrapage de ces 3 dates, n’hésitez pas à contacter le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM). En raison des conditions climatiques et de circulation, ainsi que du volume de déchets à collecter, il est recommandé de sortir vos poubelles la veille du jour de collecte.
Le traitement
Les caissons contenant les déchets non recyclables sont transférés sur le centre de stockage de déchets à Maillet, exploité par COVED.
Collecte des sacs jaunes
Rappel pratique : que met-on dans le sac jaune ?
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Papiers : journaux, magazines, prospectus, papiers de bureau, catalogues, enveloppes…
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Bouteilles et flacons en plastique : d’eau, de lait, de shampooing, de lessive…
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Briques alimentaires : de lait, de soupe, de jus de fruit...
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Cartonettes et petits cartons : boîtes de céréales, de gâteaux, petits cartons d’emballage…
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Emballages métalliques : boîtes de conserve, de boissons (bidons ou canettes), aérosols, barquettes aluminium…
Calendrier 2011 à venir
Contact : SICTOM Région Montluçonnaise
Rue du TerrierGivrette
03410 DOMERAT
Tél. : 04 70 64 23 80
Fax : 04 70 64 10 38
Site internet : www.sictom-rm.com
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