Qu'appelle-t-on logement insalubre ?
Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation.
Peuvent être déclarés insalubres :
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les logements
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les immeubles isolés ou les îlots
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les immeubles en copropriété
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les seules parties privatives ou seules parties communes d'un immeuble en copropriété
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les établissements hôteliers
Critères d'insalubrité
L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux en se référant notamment à une liste de critères.
Parmi ces critères, on peut citer les murs fissurés, l'humidité importante, la présence de plomb, la dangerosité des accès, l'absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore l'absence de système d'assainissement.
Selon la gravité des désordres et l'importance des travaux à effectuer, l'insalubrité sera qualifiée de remédiable ou d'irrémédiable.
Procédure d'insalubrité
La lutte contre l'insalubrité relève normalement de la compétence du préfet au titre de ses pouvoirs de police spéciale. Cependant, le Maire dispose de pouvoirs en la matière sur le territoire de sa commune dans le cadre de l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'insalubrité fait l'objet d'une procédure spécifique
La procédure d'insalubrité est amorcée par un rapport du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ou par le service Santé/Hygiène qui conclut à l'état d'insalubrité de l'immeuble concerné.
Sur demande d'un locataire ou de travailleurs sociaux, le service Hygiène/Santé peut engager une procédure : il établit un constat à l'aide d'une grille d'évaluation et rend un avis motivé sur la salubrité de l'immeuble concerné. Le rapport d'enquête comporte :
- la description précise des manifestations d'insalubrité
- les travaux proposés pour remédier à l'insalubrité
- le constat éventuel du caractère irrémédiable
En savoir plus sur les logements insalubres.
Contact : Service Hygiène/Santé
Cité AdministrativeTél : 04 70 02 55 15
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