Qu'appelle-t-on nuisances sonores ?

Les nuisances sonores sont les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l'intermédiaire d'objets bruyants ou d'animaux qu'ils possèdent comme :

Texte officiel :

• Décret n°2006/1099 du 31 août 2006

Les instances compétentes

De nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le bruit. Au niveau national, les ministères chargés de l’Ecologie, de la Santé, de l’Intérieur, de l’Equipement, des Transports, du Logement, de la Justice, de la Défense, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sont concernés. La Mission bruit du ministère chargé de l’écologie a vocation à coordonner ces différents acteurs. Cette multiplicité d’acteurs se retrouve également au niveau local.

Les instances nationales 

D’autres instances nationales ont un champ d’actions plus précis :

Les instances locales

Sur le plan local, différents services de l’Etat participent à la lutte contre le bruit :

• La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
  
• La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
  
• La Direction Régionale de l'Equipement (DRE)
  
• La Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
  
• La collectivité locale, en particulier le Maire

Le Code Général des collectivités territoriales et le Code de la Santé publique confèrent au Maire une responsabilité pleine et entière dans le domaine de la lutte contre le bruit et, en particulier, contre le bruit de voisinage. Ses prérogatives en la matière lui permettent de mener une action préventive et efficace dans ce domaine en prenant toutes mesures règlementaires destinées à lutter contre le bruit. Le service Santé/Hygiène intervient à la demande des plaignants pour faire appliquer les règlements : il réalise un constat, opère des mesures sonométriques et préconise des moyens susceptibles de réduire les nuisances.

F.A.Q.

Je suis victime de nuisances sonores dans mon quartier. Que puis-je faire ?

Tout d’abord entamer une démarche amiable : rencontrer et informer verbalement, courtoisement le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne, en choisissant plutôt une période calme.

Si les nuisances persistent, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu'il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l'avenir. Pour cette démarche amiable, vous pouvez faire appel à un tiers qui ne soit en aucune manière impliquée dans l'affaire : syndic, gérant d'immeubles... Si le "fauteur" est locataire, vous pouvez également informer par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d'intervenir. Vous pouvez être aidé dans votre démarche par les agents du service Hygiène qui vous donneront tout conseil nécessaire sur la conduite à tenir, sur vos droits et obligations en général, ainsi que les règlements applicables.

En l'absence de solution amiable, et en dernier recours, les agents du service Santé/Hygiène peuvent être sollicités.

En savoir plus sur : les sites du Bruit et du ministère de la Santé.

Contact : Service Hygiène/Santé