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Mot de Passe perdu?

Terrains en friche

Sur demande des riverains, le service Santé/Hygiène intervient auprès des propriétaires pour rappeler les règles applicables.

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Lorsque ceux-ci génèrent des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (risque d'incendie, présence de rongeurs ou d'insectes...),  le service Santé/Hygiène adresse des mises en demeure et peut se substituer aux propriétaires défaillants en faisant nettoyer le terrain par une entreprise à la charge du propriétaire.


Les textes officiels :


Peut-on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friche ?

 


Si vous connaissez le propriétaire du terrain, vous pouvez tout d'abord agir directement auprès de lui par lettre, puis par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d'entretenir son terrain.

Lorsqu'un dommage précis a été causé, vous pouvez mettre en cause la responsabilité civile du propriétaire du terrain dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Si le propriétaire ne veut pas agir, vous pouvez demander à la collectivité locale, en particulier au Maire d'intervenir en vertu de ses pouvoirs de police.

Vous pouvez également vous adresser à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) quand le terrain comporte un bâtiment d'habitation, même inoccupé. En effet, le règlement sanitaire départemental dispose que "les jardins et leur aménagement ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations".

Si des racines, ronces, brindilles avancent sur votre propriété, vous pouvez les couper vous-même à la limite de la ligne séparative entre les deux terrains.

Quand le propriétaire est inconnu, c'est au Maire qu'il appartient de faire des recherches et d'obliger les propriétaires à entretenir leur terrain. Il peut aussi, à l'intérieur d'une agglomération, engager une procédure de déclaration d'abandon.

Enfin, lorsqu'il s'agit de terrains agricoles, des procédures de mise en valeur peuvent être mises en oeuvre après constatation de l'état d'inculture ou de sous-exploitation par la commission départementale d'aménagement foncier.

Contact : Service Hygiène/Santé

Cité Administrative
Tél : 04 70 02 55 15
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