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Aide au paiement de la mutuelle

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) propose un dispositif d’aide sociale à la mutuelle. Cela concerne tout montluçonnais entrant dans le barème du CCAS. C’est un forfait maximal de 500 € par foyer calculé en fonction de l’âge du ou des bénéficiaire(s) et la composition du foyer. Le forfait est versé au prorata du nombre de mois d’adhésion pendant l’année de référence.

Les critères d’attribution sont :

  • Etre domicilié sur Montluçon depuis plus de deux mois
  • Tout montluçonnais entrant dans le barème du CCAS (inférieur ou égal à 250 euros)
  • Déposer son dossier au CCAS entre le 1er février de l’année de référence et le 30 novembre  (la période retenue pour les calculs étant janvier de l’année de référence)
  • La lettre de refus de l’aide complémentaire à la santé ACS, notifiée par la CPAM de l’année de référence (datée de moins d’un mois au moment de la constitution du dossier au CCAS)

Les justificatifs de ressources  exigés sont :

  • Les revenus des mois d’octobre, novembre, décembre de l’année précédente et janvier de l’année de référence (les personnes ne pouvant fournir ces justificatifs devront nécessairement demander une attestation des ressources perçues auprès de leur banque)
  • La feuille d’impôts sur le revenu de l’année précédente (revenus fonciers et capitaux mobiliers)

Les justificatifs de charges exigés sont :

  • Les justificatifs de janvier de l’année de référence si mensualisation ou à défaut un douzième des factures annuelles de l’année précédente
  • L’échéancier de la mutuelle de l’année de référence

L’aide est délivrée immédiatement, sous forme de bon à échanger auprès de la Trésorerie Principale Municipale si le quotient familial ainsi calculé, est inclus dans le barème. Il est possible de faire un virement sur compte bancaire du bénéficiaire après fourniture d’un RIB.

 

 

Contact : CCAS

Place Jean Jaurès, BP 3249
03106 MONTLUCON cedex
Tél : 04 70 02 55 91

Horaires d'ouverture

lundi au vendredi : 8h15-12h et 13h-17h
jeudi : 10h-12h et 13h-17h

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